Le Comité Syndical du SDEPA se déroulera le samedi 2 mars 2019 à ORTHEZ (salle Francis PLANTE) à 9h30.
Lors de cette réunion les orientations budgétaires 2019 du Syndicat seront présentées.
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Le débat d’orientations budgétaires constitue une obligation légale pour les collectivités et établissements assimilés de plus de 3 500 habitants (articles L 2312-1, L 3312-1, L 4312-1, L 5211-36 et L 5622-3 du code général des collectivités territoriales).
La loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) crée, par son article 107, de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financière des collectivités territoriales.
Mais au-delà de son caractère obligatoire, cet exercice permet à l’assemblée délibérante de disposer d’informations et de débattre sur les grandes priorités qui seront affichées dans le budget primitif à venir.
Il constitue en cela un outil de communication important pour la collectivité au service de la démocratie locale.
Les différents points qui vont être successivement abordés traduisent une vision financière transversale, en phase avec la philosophie première d’un débat d’orientations budgétaires.
En tant qu’établissement public de coopération intercommunale, le SDEPA articule son débat d’orientations budgétaires autour de thèmes qui apparaissent nécessaires à la bonne information des communes.
- Ainsi, les ressources du SDEPA seront bien évidemment détaillées et examinées de manière prospective car il est important de disposer d’une visibilité à moyen terme des capacités financières du SDEPA.
- Quant aux charges de fonctionnement et d’investissement, celles-ci tiendront compte des choix opérés par l’assemblée ainsi que de la capacité du SDEPA à financer ces dépenses.
