Depuis 2013, en accord avec le Département qui souhaitait ménager l’avenir, le Syndicat a conservé la propriété des infrastructures passives des réseaux de communications électroniques (fourreaux et chambres de tirage) chaque fois qu’il réalisait des travaux d’enfouissement de réseau électrique, afin qu’elles demeurent dans le giron public, mais avec l’objectif final de les rétrocéder au SMO La Fibre 64, seul compétent dans le domaine des communications électroniques.
Des échanges ont eu lieu avec La Fibre 64 jusqu’à la fin de l’année 2025 et un accord de principe a été trouvé pour transférer ce patrimoine d’une valeur de plus de 10 M€ au SMO.
Cet actif ne va par conséquent plus être géré par TE 64 à court terme, même si TE 64 continuera bien sûr de réaliser les travaux en coordination avec l’enfouissement des réseaux électriques et la rénovation de l’éclairage public.
La conséquence importante du point de vue budgétaire, est que les communes qui ont transféré leur compétence « communications électroniques » aux intercommunalités, regroupées au sein de La Fibre 64, ne participeront plus financièrement à ces opérations qui seront prises en charge par La Fibre 64, juridiquement compétente en la matière. C’est un transfert de charge d’environ 1 M€ par an, qui va par conséquent être opéré des communes vers La Fibre 64, règles statutaires oblige.
La DGFIP et le contrôle de légalité ont pris en compte pour 2025, cette nécessaire régularisation juridique et financière via la Trésorerie de Pau qui assure la gestion comptable de TE 64.
Si pour le stock d’affaires, la procédure est bien engagée, pour le flux des dossiers à venir, un projet de convention a été élaboré entre TE 64, La Fibre 64 et THD 64, pour déterminer les obligations de chacun en termes administratifs, techniques et financiers.
Une démarche identique sera engagée avec la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées pour son propre périmètre.
